Política de privacidad

PREAMBULE

La société CAMPINGS.ONLINE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 823 874 979, dont le siège social est situé au 139, rue Thiers à Rochefort (17 300) (ci-après désignée « Campings.Online ») [voir nos Mentions Légales], a mis en place un service de réservation en ligne multi-support permettant de mettre en relation les professionnels proposant des services d’hébergement en plein air, les Campings, et les personnes souhaitant réserver un séjour (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme a ainsi vocation à traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs de la Plateforme.
Campings.Online est « responsable » des traitements de données à caractère personnel collectées au travers de la Plateforme au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).


Le présent document a, pour les traitements dont Campings.Online est responsable en lien avec la Plateforme, pour objet d’informer les Utilisateurs sur (ci-après la « Politique de Confidentialité »):
-    les modalités de collecte et de traitement de leurs Données à Caractère Personnel ;
-    les mesures prises afin d'assurer la protection des Données à Caractère Personnel ;
-    les droits des personnes concernées sur leurs Données à Caractère Personnel traitées au travers de la Plateforme ;
-    ainsi que les obligations de Campings.Online et des Utilisateurs. 


L’Utilisateur s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (ci-après les « CGU ») [voir nos CGU] et des autres documents contractuels conclus avec Campings.Online dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité et le cas échéant les Conditions Générales de Vente des Services, l’ensemble contractuel opposable aux Utilisateurs.

Article 1.    DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Camping » : désigne la personne morale disposant d’un Compte et ayant notamment signé avec Campings.Online les Conditions Générales de Vente des Services Campings.Online et les conditions particulières associées (ci-après dénommés ensemble les « CGVS »).
« Client » : désigne toute personne procédant à une Réservation. Le terme Client peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
« Compte » : désigne l’espace mis à disposition d’un Camping sur la Plateforme suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGVS  et les CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants du Camping et regroupe l'ensemble des Données du Camping.
« Données » : désigne les informations fournies directement ou indirectement par l’Utilisateur le concernant, en ce y compris les Données à Caractère Personnel, notamment lors de la création de son Compte, d’une Réservation, de l’abonnement à la Newsletter ou de l’envoi d’un message à Campings.Online par l’intermédiaire de la Plateforme. L’Utilisateur garantit à Campings.Online qu’il fournit des informations exactes et à jour concernant en particulier son identité et ses coordonnées.
« Données à Caractère Personnel » : désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 
« Inscription » désigne le processus de soumission de création d’un Compte par un Camping dans les conditions définies aux CGU et aux CGVS conclues avec Campings.Online.
« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et à la Plateforme et notamment : la législation et la réglementation, en ce compris les règles professionnelles concernant les Campings ; la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme la Plateforme et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés.
« Réservation » : désigne l’action d’un Client de réserver une ou plusieurs offre(s) de location d’un d’emplacement et/ou d’un hébergement au Camping par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Services » : désigne l’ensemble des interventions proposées par Campings.Online aux Utilisateurs au travers de la Plateforme. Les services proposés par Campings.Online ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans, sauf consentement exprès d’un tuteur légal ou d’un parent.
« Terminal » désigne les différents supports par lesquels la Plateforme pourra être accessible. Les terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure accédant à la Plateforme, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers de la Plateforme et avec Camping.Online, qu’elle soit simple visiteur, Camping ou Client.

Article 2.    FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements des Données à Caractère Personnel réalisés par Campings.Online au travers de la Plateforme ont les finalités ci-après listées (ci-après les « Finalités »).

Concernant les Données des Campings :
Les Données à Caractère Personnel des Campings sont collectées et traitées afin de permettre :
-    la gestion de l'Inscription et de la vérification des conditions d'Inscription à la Plateforme du Camping ;
-    la gestion des accès au Compte par le Camping et l’utilisation de la Plateforme ;
-    de bénéficier des Services prévus au titre des CGVS et notamment :

  1. la diffusion sur la Plateforme des propositions d’emplacements et/ou d’hébergements transmises par le Camping,
  2. la gestion de ces offres dans la Plateforme d’administration,
  3. les Réservations ;

-    l'envoi de prospection commerciale en cas d'acceptation par le Camping ;
-    d'établir des statistiques sur la base de ces Données.

Concernant les Données des Clients :
Les Données à Caractère Personnel des Clients sont collectées et traitées afin de permettre :
-    la gestion des Réservations ;
-    l'envoi de prospection commerciale en cas d'acceptation par le Client ;
-    d'établir des statistiques sur la base de ces données.

Concernant l’ensemble des Utilisateurs
Les Données à Caractère Personnel de l’ensemble des Utilisateurs (simples visiteurs, Campings, Clients :
-    peuvent être traitées via notamment les cookies et les formulaires de contact et d’abonnement à la Newsletter pour les finalités suivantes :

  1. la gestion des réponses aux sollicitations des Utilisateurs adressant leur demande via le formulaire de contact ;
  2. la gestion de l’abonnement à la newsletter demandé par l’Utilisateur ;
  3. la gestion de la navigation sur la Plateforme ;
  4. d'établir des statistiques sur la base de ces données, notamment pour améliorer nos Services.

-    sont collectées et traitées dans le cadre de la fonctionnalité de traitement des demandes d’accès, de rectification et d'opposition/suppression afin de permettre :

  1. la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification et d'opposition/suppression exercées par l’Utilisateur en tant que personne concernée par les Données à Caractère Personnel.

Article 3.    MODALITE DE COLLECTE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNEES

Les Données à Caractère Personnel sont collectées :
-    directement ou indirectement auprès des Utilisateurs :

  1. lors de leur inscription pour les Campings ;
  2. lors des Réservations pour les Clients ;
  3. dans le cadre du formulaire de contact pour tout Utilisateur ;
  4. dans le cadre du formulaire d’abonnement à la newsletter pour tout Utilisateur.

-    indirectement via le Terminal des Utilisateurs :

  1. concernant tous les Utilisateurs : à des fins de statistiques sur l'utilisation et la fréquentation de la Plateforme.

A défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), l’Utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à la Plateforme, à tout ou partie des Services et fonctionnalités de la Plateforme et ses demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services proposés aux Utilisateurs par la Plateforme.

Article 4.    EXACTITUDE DES DONNEES

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel le concernant et notamment qu’il renseigne au travers de la Plateforme.
Aussi l’Utilisateur s’engage-t-il à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes lors de son Inscription, des Réservations, et pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation de la Plateforme.
A ce titre les Utilisateurs peuvent faire une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle telle que prévue à l'article 5 « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité.

Article 5.    DROIT DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès et de rectification sur les Données à Caractère Personnel les concernant qui sont traitées par Campings.Online.
Par ailleurs, chacun des Utilisateurs dispose d'un droit d’opposition à ce que ses Données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle l’Utilisateur pourra s’opposer sans motifs légitimes).
Ces droits peuvent être exercés par tout Utilisateur sur ses Données à Caractère Personnel en adressant un courriel précisant la demande et en joignant un justificatif d'identité à l’adresse suivante : Campings.Online, 139 rue Thiers, 17 300 ROCHEFORT.

Article 6.    COOKIES

6.1    Généralités

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.).
Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.).
Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le Terminal de l’Utilisateur qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet ou sur une application. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser, notamment s’agissant des cookies traceurs. 
Il se peut que certaines fonctionnalités de la Plateforme ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l'installation des cookies. 
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leur Données à Caractère Personnel éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l'article 5 « Droit des Utilisateurs ».

6.2    Cookies émis par des tiers via la Plateforme

Campings.Online est susceptible d'inclure sur la Plateforme des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Utilisateurs de partager des contenus de la Plateforme avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leurs consultations ou leur opinion concernant un contenu de la Plateforme. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Google+ ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation de la Plateforme. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme, du seul fait que le compte au réseau social concerné de l’utilisateur était activé sur son Terminal (session ouverte) durant sa navigation sur la Plateforme.

Campings.Online n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur la Plateforme et associées aux Données à Caractère Personnel dont ils disposent. Campings.Online invite les Utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre aux utilisateurs d'exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant leurs comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

6.3    Les différents type de cookies utilisés par www.campings.online

Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nus permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.
Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site des plug-ins émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres. C’est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.
Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

6.4    Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’installation des cookies sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre terminal.
Note importante : Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier pleinement de tous nos services.
Dans cette hypothèse, Campings.Online ne saurait être tenu responsable en cas de fonctionnement dégradé du site et de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à ce fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

6.5    Paramétrage de votre navigateur

La configuration de la gestion des cookies dépend de chaque navigateur. Voici des outils d’aide en ligne pour les paramétrer :

  • Internet Explorer
  • Safari
  • Chrome
  • Firefox
  • Opera

6.6    Plus d'informations sur les cookies

Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Article 7.    DUREE DE CONSERVATION

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités.
Ainsi, les Données :
-    d’identité des représentants des Campings : sont conservées pour la durée des relations contractuelles, c’est-à-dire la durée d’utilisation de la Plateforme et du Compte par le Camping ;
-    d’identité des Clients : sont conservées sans limite de temps, jusqu'à la survenance d’un des évènements entrainant la suppression des données à caractère personnel listés ci-dessous ;
-    bancaires et financières des Clients : pour la durée nécessaire à la transaction dans le cadre de la Réservation et aux prescriptions légales applicables ;
-    de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants ;
-    arrivée du terme de la durée de conservation ;
-    exercice du droit de suppression par un Utilisateur conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article 5 « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité ;
-    arrêt de la mise à disposition de la Plateforme par Campings.Online pour quelque raison que ce soit.
-    Sauf directive particulière adressée par l’Utilisateur (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par le Plateforme), la Plateforme supprimera toutes les Données à Caractère Personnel concernant un Utilisateur décédé à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et du décès de l’Utilisateur adressé à l’adresse suivante : Campings.Online, 139 rue Thiers, 17 300 ROCHEFORT.

Article 8.    DESTINATAIRES

Les Données à Caractère Personnel collectées par Campings.Online pourront être transmises :
-    en interne au sein de la société Campings.Online ;
-    auprès de tiers afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et l’atteinte des Finalités, ainsi qu’aux prestataires techniques assurant des prestations participant à l’atteinte de ces Finalités, et notamment les prestataires en charge de :

  1. la vérification, de la validation et de l'authentification des Données et informations communiqués par le Camping dans le cadre de leur Inscription, afin de valider qu’ils remplissent les conditions nécessaires à l’Inscription. 
  2. l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire ou à finaliser une inscription et tout autre email d’information à destination des Utilisateurs.

-    concernant les Données des Clients, au Camping concerné par la Réservation afin de lui permettre de fournir les prestations correspondant au séjour réservé.
-    aux autorités compétentes lorsque la loi ou une juridiction l’exige ou si celles-ci sont nécessaires à la prévention, la détection et la poursuite judiciaire d’actes criminels.

Article 9.    RESPONSABILITE 

Il appartient à l’Utilisateur de respecter strictement les termes de la présente Politique de Confidentialité et des CGU de la Plateforme à l’occasion de l’utilisation de cette dernière, et l’Utilisateur s'y engage.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentielles ses propres Données et notamment d’identification à la Plateforme.
Campings.Online ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse : (i) de l’utilisation des Données notamment d’identification de l’Utilisateur par un tiers que ce soit par négligence ou du fait de l’Utilisateur auquel appartient l’identification ; (ii) dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par l’Utilisateur ; ni (iii) du non-respect par un Utilisateur de ses obligations au regard de la Règlementation Applicable, de la présente Politique de confidentialité ou CGU et des autres documents contractuels applicables à l’Utilisateur.
L’Utilisateur prendra à sa charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de Campings.Online, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité. 

Article 10.    FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, il n'est pas prévu de transfert de Données à Caractère Personnel à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation Applicable. 

Article 11.    MODIFICATIONS

La présente Politique de Confidentialité est susceptible de faire l’objet, de la part de Campings.Online de mises à jour sans préavis qui seront alors diffusées en ligne. La Politique de Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L'utilisation de la Plateforme est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation.
Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par Campings.Online, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur la Plateforme.  

Article 12.    INTEGRALITE / LOI APPLICABLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique de Confidentialité. 

La présente Politique de Confidentialité et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.